Jacques de Cacqueray-Valmenier

De: Jacques de Cacqueray-Valmenier
haut fonctionnaire de défense et commissaire aux transports maritimes au secrétariat d'Etat à la mer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000540081(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992
De: De Cacqueray-Valmenier (Jacques, Louis, Marie, Joseph)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
date_debut="1991-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000721945(source JORF)
promotion
11 Octobre 199111/10/1991
De: Jacques de Cacqueray-Valmenier
haut fonctionnaire de défense et commissaire aux transports maritimes au ministère chargé de la mer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000536941(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199128/06/1991